Dernière mise à jour : 18/09/2026
[…] sont des emplacements à renseigner.
1. Éditeur du site
Le site et la plateforme accessibles à l'adresse Locagex sont édités par :
- Raison sociale : [Raison sociale de l'éditeur]
- Forme juridique : [SARL, SA, SAS, entreprise individuelle…]
- Capital social : [montant] [devise]
- Immatriculation (RCCM / registre du commerce) : [numéro]
- Siège social : [adresse complète]
- Numéro d'identification fiscale : [le cas échéant]
- Adresse e-mail : contact@locagex.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom et qualité du représentant légal], en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
- Adresse : [adresse de l'hébergeur]
- Contact : [téléphone / e-mail de l'hébergeur]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Locagex — marque, logo, charte graphique, textes, illustrations, interfaces, structure et code — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les contenus déposés par les utilisateurs (annonces, documents, photographies de biens) restent leur propriété. En les publiant, l'utilisateur concède à Locagex une licence limitée d'hébergement et d'affichage nécessaire au fonctionnement du service.
5. Responsabilité
Locagex met tout en œuvre pour fournir des informations et des outils fiables. L'éditeur ne saurait toutefois être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus saisis par les utilisateurs (annonces, montants, coordonnées) ;
- des interruptions temporaires du service liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté ;
- de l'usage fait par un utilisateur des documents générés (baux, quittances, états des lieux), qui relèvent de sa responsabilité.
Locagex est un outil de gestion : les relations contractuelles entre bailleurs et locataires demeurent régies par le droit applicable au bien concerné.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via Locagex est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes de ce ressort, sous réserve des dispositions légales impératives.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à contact@locagex.com.